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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre l'alcool au volant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
La question est caduque
Pertinence