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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 18719 posée par M. Yves Krattinger
Subventions aux pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Thierry Foucaud
Subventions à la fédération des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19654 posée par M. Jacques Siffre
Baisse de la subvention accordée à la fédération des PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17959 posée par Mme Odette Terrade
Scolarisation des enfants autistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16060 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accompagnement éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24318 posée par Mme Michelle Meunier
Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Philippe Bas
Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
La question est caduque
Pertinence