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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 385 trouvées
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Question n° 07172 posée par M. Paul Loridant
Difficultés des personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel
Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Xavier Dugoin
Dépénalisation de l'usage du cannabis
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28518 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place de contrats locaux d'accompagnement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 36352 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation dans les lycées professionnels de cours d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17959 posée par Mme Odette Terrade
Scolarisation des enfants autistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Didier
Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes
La question est caduque
Pertinence