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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11196 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences des fermetures de maternités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09589 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences des fermetures de maternités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence