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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait
Développement de l'esprit d'entreprise français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réseaux de soutien à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14599 posée par M. André Vézinhet
Financement des agents ANPE intervenant en insertion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés
La question a été retirée
Pertinence