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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 09957 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06854 posée par Mme Véronique Guillotin
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. André Vézinhet
Financement des agents ANPE intervenant en insertion professionnelle
La question est caduque
Pertinence