Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18428 posée par M. Alain Milon

    Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet

    Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09066 posée par Mme Annie David

    Accompagnement du handicap psychique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04034 posée par M. Thierry Foucaud

    Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12717 posée par M. Hervé Marseille

    Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne