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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay

   Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 16247 posée par M. Pascal Allizard

   Accords commerciaux de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 09258 posée par M. Jérôme Bascher

   Cohérence du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger avec le contexte politique international

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

   Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/05/2020

   Pertinence