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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch
Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17855 posée par M. Paul Girod
Situation des planteurs de betteraves de l'Aisne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. Paul Girod
Planteurs de betteraves de l'Aisne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12312 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Inquiétudes des producteurs d'éthanol agricole face à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence