Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

    Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

    Mercosur et veto climatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07323 posée par M. Fabien Gay

    Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07836 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la déforestation importée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18277 posée par M. Pascal Allizard

    Empreinte carbone de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible