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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly
Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14362 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence