Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01945 posée par M. Léon Fatous

    Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17906 posée par M. Alfred Foy

    Retraite anticipée des personnes handicapées exerçant un emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18000 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Age de la retraite des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20837 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne