Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

    Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

    Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23288 posée par M. Christian Klinger

    Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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