Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

30/04/2009
Pertinence
Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010
Pertinence
Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

17/07/2014
Pertinence
Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/10/2014
Pertinence