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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07987 posée par M. Fabien Genet
Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence