Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller

    Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay

    Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

    Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay

    Crise sanitaire et accords de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

    Pertinence Faible