Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la France vis-à-vis des États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras
Actes de violence survenus au nord du Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence