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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 04568 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la loi de modernisation sociale sur la restructuration des groupes industriels
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Marcel Debarge
Inquiétude sur la fermeture du site de Romainville de la société Aventis-Pharma
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. André Vantomme
Difficultés économiques et sociales rencontrées par le département de l'Oise
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise DELPHI à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0269S posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des sites GIAT-Industries de la Loire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach
Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
Pertinence