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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence