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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Henri Cabanel
Temps de séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02729 posée par Mme Nathalie Goulet
Durée de séjour en France pour les citoyens britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22564 posée par M. Ronan Le Gleut
Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence