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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07196 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de l'armée du Liban Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15431 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15625 posée par M. Guy Fischer
Adoption d'une loi visant à la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22564 posée par M. Ronan Le Gleut
Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence