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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne
Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence