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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17233 posée par M. Louis Duvernois
Réforme de la carte consulaire au Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09842 posée par M. Damien Regnard
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec pour les vétérinaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence