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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10096 posée par M. Marcel Vidal
Moyens de la COB
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Cluzel
Inspecteur de l'enseignement technique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04733 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Budget des établissements hospitaliers publics et privés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty
Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12757 posée par M. Marcel Vidal
Encombrement du rôle des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25437 posée par Mme Marie-France de Rose
Taux de remplacement de courte durée dans le second degré et compétences des chefs d'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00167 posée par Mme Marie-France de Rose
Taux de remplacement de courte durée dans le second degré et compétences des chefs d'établissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence