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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence