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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 13410 posée par M. André Fosset
Habitat social en centre ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Ivan Renar
Recrudescence des procédures d'expulsions pendant l'été
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un échelon intercommunal pour la conduite des politiques locales d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel
Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence