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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

   Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02636 posée par Mme Sylviane Noël

   Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

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