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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1960S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

   La question est caduque

   02/12/2021

   Pertinence