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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe sur les achats de viande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Roger Besse
Taxe d'équarrissage sur les achats de viande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Georges Mouly
Taxe sur les achats de viande et concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
La question est caduque
Pertinence