Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano

Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/06/2008
Pertinence
Question n° 21853 posée par M. Philippe Dallier

Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22375 posée par M. Hubert Falco

Information des consommateurs relative à l'utilisation de l'huile de palme

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/02/2012
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Jean-Vincent Placé

Huile de palme dans les produits alimentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas

Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/03/2011
Pertinence
Question n° 19845 posée par M. Jean-Vincent Placé

Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/02/2016
Pertinence
Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme

Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence