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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

   Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 02801 posée par M. Ambroise Dupont

   Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 06126 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/05/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy

   Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique

   La question est caduque

   15/07/2010

   Pertinence