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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence