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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence