Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 16409 posée par M. Philippe Madrelle
Extension du bénéfice du décret n°2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 16542 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 16830 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des orphelins de déportés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier
Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence