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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance de la situation des orphelins de résistants dans un prochain décret
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24570 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Persécutions antisémites
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence