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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds Tigre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance attendue par les orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Paul Raoult
Situation de certains orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence