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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14096 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Michel Moreigne
Révision du périmètre du décret n° 2000-657
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence