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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot
Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence