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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06221 posée par M. Bernard Piras
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence