Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

    Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16409 posée par M. Philippe Madrelle

    Extension du bénéfice du décret n°2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16542 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16611 posée par M. Claude Saunier

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16830 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Situation des orphelins de déportés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible