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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet
Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles
Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence