Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

    Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

    Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Extension du décret du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

    Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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