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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor
Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13352 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet
Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence