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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet
Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19472 posée par M. Louis Souvet
Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence