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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01975 posée par M. Bernard Piras
Réforme du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence