Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

    Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01250 posée par M. André Vallini

    Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer

    Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance aux orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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