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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04014 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05778 posée par M. Thierry Repentin

    Statut de l'orphelin de guerre : calendrier de la commission ad hoc

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06221 posée par M. Bernard Piras

    Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09221 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mesures de réparation pour les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10973 posée par M. Robert Navarro

    Reconnaissance des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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