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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 10083 posée par M. François Autain
Assassinat d'une Française au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer
Solidarité avec les chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Nicolas About
Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Massacre en Algérie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel
Massacres au Burundi
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot
Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions gratuites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'insécurité en France
La question est caduque
Pertinence