Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00455 posée par M. Philippe Dallier

Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier

Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 40038 posée par M. Jean Louis Masson

Actes de délinquance sur le réseau SNCF de la région Lorraine

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 39671 posée par M. Laurent Béteille

Lutte contre la délinquance : renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie d'Egly (Essonne)

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence