Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau

Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1994
Pertinence
Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

23/06/1994
Pertinence
Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu

Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire

Réponse du ministère : Éducation

04/01/1996
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39671 posée par M. Laurent Béteille

Lutte contre la délinquance : renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie d'Egly (Essonne)

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence
Question n° 40038 posée par M. Jean Louis Masson

Actes de délinquance sur le réseau SNCF de la région Lorraine

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier

Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence